Mentions légales
En vigueur au 1er septembre 2026 · Version 0.1 (trame de travail)
Contenu type, fourni à titre de trame de travail : chaque clause doit être validée par le conseil juridique avant publication (specs/08 §7).
L’essentiel
- Le site appflavors.com est édité par Adoubé (forme sociale, capital, RCS et siège à compléter à l’immatriculation).
- L’hébergement principal est assuré en France (Scaleway, Paris).
- Adoubé ne fournit aucun conseil juridique ou fiscal : la plateforme met en relation avec des professionnels habilités.
- Contact : aide@appflavors.com.
Ce résumé ne remplace pas le document complet ci-dessous.
1. Éditeur du site
Adoubé - forme sociale, capital social, numéro RCS, numéro de TVA intracommunautaire et adresse du siège social à compléter à l’immatriculation de la société. Directeur de la publication : à compléter. Contact : aide@appflavors.com.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France. Certains services techniques font appel à des prestataires établis hors Union européenne, listés dans la politique de confidentialité (obligation de transparence de la loi SREN) : Stripe, Cal.com et Cloudflare (États-Unis), encadrés par le Data Privacy Framework ou des clauses contractuelles types.
3. Nature de l’activité
Adoubé est un service de mise en relation avec des professionnels du droit et du chiffre (avocats fiscalistes, notaires, experts-comptables). Adoubé n’est pas un cabinet d’avocats, n’exerce aucune activité de consultation juridique ou fiscale au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, et ne perçoit aucun honoraire pour le compte des experts référencés.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, marques, logos, charte graphique) est protégé. Toute reproduction ou extraction substantielle non autorisée est interdite. Les contenus éditoriaux signés restent attachés à leurs auteurs, experts vérifiés de la plateforme.