Politique de confidentialité
En vigueur au 1er septembre 2026 · Version 0.1 (trame de travail)
Contenu type, fourni à titre de trame de travail : chaque clause doit être validée par le conseil juridique avant publication (specs/08 §7).
L’essentiel
- Vos réponses au questionnaire servent uniquement à vous présenter les bons experts - jamais revendues, jamais publiées.
- Aucun cookie publicitaire, aucun bandeau : la mesure d’audience est configurée en exemption CNIL, avec opt-out.
- Votre carte bancaire est traitée par Stripe ; nous n’en stockons jamais le numéro.
- Vous pouvez supprimer votre compte vous-même, et exercer tous vos droits via rgpd@appflavors.com.
- Nos sous-traitants sont listés ci-dessous, y compris ceux établis hors Union européenne.
Ce résumé ne remplace pas le document complet ci-dessous.
1. Responsable de traitement
Adoubé (entité juridique et coordonnées à compléter à l’immatriculation) est responsable des traitements décrits ici. Contact dédié : rgpd@appflavors.com.
2. Données traitées et finalités
Nous traitons : vos coordonnées (email, prénom, nom, téléphone le cas échéant) ; vos réponses au questionnaire d’orientation - données patrimoniales et fiscales traitées avec un niveau de sécurité renforcé, recueillies par questions fermées sans montants exacts ; vos réservations et leur historique ; l’empreinte de garantie (jeton Stripe - jamais le numéro de carte).
Finalités : orientation vers des experts pertinents, gestion des rendez-vous et de la garantie de présence, amélioration du questionnaire, obligations légales (facturation, lutte contre la fraude). Le matching est une aide à la décision : vous choisissez toujours vous-même parmi 2 à 3 profils.
4. Sous-traitants et transferts
Nos sous-traitants, avec leur localisation et leur encadrement contractuel :
- Stripe (paiements et empreinte bancaire - États-Unis, certifié Data Privacy Framework)
- Cal.com (gestion des agendas - États-Unis, accord de traitement des données signé)
- Brevo (emails transactionnels - France)
- Scaleway (hébergement - France)
- Matomo (mesure d’audience exemptée de consentement - Union européenne)
- Sentry (supervision des erreurs - Union européenne, Francfort)
- Cloudflare (sécurité et diffusion - États-Unis, certifié Data Privacy Framework)
5. Durées de conservation
Compte et historique : durée d’usage du service puis archivage limité. Questionnaires abandonnés : purge automatisée à brève échéance. Factures et pièces comptables : 10 ans en archivage intermédiaire (obligation légale). Les purges sont automatisées dès la mise en service.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. La suppression de compte est disponible en self-service dans votre espace (les factures sont conservées le temps légal, le reste est anonymisé). Toute demande : rgpd@appflavors.com - réponse sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) à tout moment.