Contrat expert

Le présent contrat encadre l’accès des avocats fiscalistes, notaires et experts-comptables à la plateforme Adoubé. La plateforme met en relation des clients ayant exprimé un besoin fiscal ou patrimonial avec des professionnels vérifiés ; elle ne se substitue jamais au professionnel dans la consultation délivrée au client.

L’expert doit maintenir une inscription active auprès de son ordre ou registre professionnel, une assurance RC professionnelle valide, des coordonnées exactes, des disponibilités à jour et un profil public sincère rédigé ou relu par l’équipe Adoubé.

Toute perte d’inscription, expiration d’assurance, changement substantiel d’activité ou incident qualité doit être signalé sans délai. Les justificatifs peuvent être demandés à tout moment.

L’accès expert est soumis à un abonnement mensuel, sauf exemption écrite. Les prix, taxes, échéances, échecs de paiement, suspension pour dunning et modalités de réactivation sont affichés dans l’espace expert et traités par Stripe. L’expert reste responsable de ses propres obligations fiscales et comptables.

Les principaux paramètres de classement sont publiés sur la page Comment nous classons conformément à l’article L.111-7 du Code de la consommation et au règlement P2B. En synthèse : adéquation des expertises au besoin, filtres réglementaires, disponibilité, proximité si le client demande du présentiel, réactivité, qualité interne et équilibre de distribution. Le montant payé par l’expert n’améliore jamais son rang.

Les notes et retours clients sont internes : ils servent à la qualité de service, au score bayésien et aux décisions de maintien, suspension ou déréférencement. Aucun avis public n’est affiché en V1.

Des retours graves, no-shows, annulations tardives répétées, défauts de réponse, signalements déontologiques ou comportements inappropriés peuvent entraîner une suspension immédiate, une revue manuelle puis un déréférencement.

L’expert maintient son agenda Cal.com à jour, choisit son application de visio par défaut et vérifie la compatibilité de ses outils, notamment Teams avec un compte Microsoft 365 work/school. Les annulations ou reprogrammations tardives déclenchent une alerte qualité et peuvent ouvrir un geste réciproque au bénéfice du client.

L’expert traite les informations reçues dans les briefs uniquement pour préparer et réaliser la consultation. Les documents client transitent en V1 directement par email entre le client et l’expert ; la plateforme ne stocke aucun document fiscal ou patrimonial.

Toute contestation relative au référencement, au classement, à une suspension ou à la facturation peut être adressée à aide@appflavors.com. Adoubé répond dans un délai raisonnable et motive les décisions affectant substantiellement la visibilité de l’expert. Chaque partie peut résilier selon les modalités précisées au contrat définitif validé par conseil juridique.